Conditions générales d’utilisation du service

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales qui régissent votre navigation et l’utilisation de nos services automatisés. Elles définissent clairement les droits et obligations de chacune des parties.

10 février 2026 (version courante)

Acceptation des conditions

En accédant à notre plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions. L’utilisation du service implique l’adhésion entière sans réserve. En cas de désaccord, l’accès doit cesser immédiatement.

Définitions

Les termes ci-après ont la signification suivante dans ce document :

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant à la plateforme, qu’elle soit inscrite ou non.
• « Service » fait référence à la fourniture de recommandations automatisées issues d’algorithmes d’IA.
• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• « Plateforme » : ensemble des infrastructures permettant l’accès aux services proposés.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser les recommandations fournies dans le strict respect du cadre légal. Aucune promesse de résultat ou garantie de gain n’est fournie.

Éligibilité

L’accès au service est réservé aux personnes majeures résidant en France. Toute utilisation par un mineur est strictement interdite.

Un contrôle peut être effectué pour toute inscription.

Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal, respectueux de la loi et des règles de sécurité.

• Veiller à la confidentialité de ses identifiants et prévenir toute utilisation frauduleuse.
• Informer immédiatement le support en cas de suspicion de piratage ou d’accès non autorisé.
• S’assurer que les informations fournies sont exactes et à jour.
• Respecter les limites d’utilisation prévues par la plateforme.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit toute action contraire aux lois en vigueur ou susceptible de nuire au service.

• Usage à des fins frauduleuses ou illicites, ou détournement du service à des fins commerciales.
• Tentative d’intrusion non autorisée dans les systèmes informatiques de la plateforme.
• Collecte automatisée non autorisée d’informations ou de données utilisateurs.
• Transmission de contenus ou d’informations illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Utilisation de logiciels malveillants ou pratiques de sabotage informatique.

Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme (textes, visuels, méthodes) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.

Contenus postés par l’utilisateur

Chaque utilisateur reste pleinement responsable des contenus qu’il transmet via la plateforme, dans le respect du cadre légal.

Vie privée et données personnelles

La collecte, le traitement et la conservation des données sont encadrés par notre politique de confidentialité, conforme aux lois françaises et européennes. Consultez cette politique pour plus d’information. Politique de confidentialité

Limite de responsabilité et avertissements

L’utilisation du service est à vos risques exclusifs. Aucune garantie de performance, fiabilité ou exactitude n’est fournie.

Limitation de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation, aux résultats ou aux conséquences pouvant découler des recommandations reçues.

Indemnisation

L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation, dommage ou action liée à un usage non conforme des services.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de différend, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par la loi française. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’accès au service en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment tout ou partie des CGU. La nouvelle version entre en vigueur dès sa mise en ligne.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties relatives à l’utilisation du service.

Nous contacter

Pour toute demande relative aux CGU, une question ou un signalement, contactez-nous :